MENTIONS LÉGALES

1. EDITEUR

Le présent site www.hotel-lafregate.com (le « Site ») est édité par Miléade, Société par Actions Simplifiées au capital de 15 685 590 € ayant son siège social situé 5 avenue Victor Hugo – BP 85 – 43102 BRIOUDE Cedex immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy en Velay sous le numéro  843 049 040   et dont le n° de TVA intracommunautaire est  FR 75 843049040.

Code NAF ou APE : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z)

Immatriculée sous le numéro IM043180003 au registre des opérateurs de voyages et des séjours auprès d’Atout France – 79/81 rue de Clichy, 75009 Paris

Le directeur de la publication du Site est Julien Faucher, représentant légal de Miléade.

Miléade peut être contactée par téléphone au 04 87 75 00 58 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

2. HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par OVH (http://www.ovh.com), SAS, ayant son siège social situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole.

L’hébergement est géré par l’intermédiaire de la société Blizz (https://www.blizz.fr/) société par actions simplifiée unipersonnelle, ayant son siège social situé 25 rue Jean Mermoz 63800 Cournon-d’Auvergne immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand.

3. CONCEPTEUR

Le site a été conçu par la société PERISCOPE CREATIONS (https://www.periscope.digital/)  ayant son siège social situé au   8 rue Georges Besse, 63100 Clermont-Ferrand Téléphone :  04 73 93 12 12 – Fax : 04 73 93 12 57

4. MODIFICATIONS

Miléade se réverse le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

Date de la dernière mise à jour : Juillet 2024.

Conditions Générales d’Utilisation

1. PRÉAMBULE

Vous êtes en train de visiter le site internet de L’hôtel La Frégate – Entreprise Miléade (ci-après « le Site ») édité par la société Miléade (« Miléade »). Les présentes conditions générales (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site et des droits et obligations s’appliquant à tout internaute le visitant (l’« Utilisateur »). .. Si l’Utilisateur utilise le service de réservation en ligne présent sur le Site, il doit prendre connaissance des conditions générales de vente. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur.

2. ENTRÉE EN VIGUEUR ET OPPOSABILITÉ DES CGU

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. La consultation du Site implique que l’Utilisateur a pris connaissance des présentes CGU, qu’il les accepte et s’engage à s’y conformer.

Elles sont opposables à l’Utilisateur dès sa première visite sur le Site, et ce, pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles CGU soient publiées, le cas échéant.

L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

3. PRÉREQUIS TECHNIQUES

L’utilisation du Site et/ou la consultation de ses contenus suppose d’utiliser une connexion à internet haut débit, un navigateur interne connu de type Google, Safari ou Mozilla Firefox ou Microsoft Edge dans une version encore intégralement maintenue et un équipement récent (ordinateur, tablette ou téléphone mobile). Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibles évolutions techniques des moyens informatiques et de transmission qu’il utilise pour que ces derniers soient adaptés aux évolutions du Site, de la technique et de l’état de l’art.

4. ACCESSIBILITÉ ET DISPONIBILITÉ DU SITE

L’accès au Site est libre et gratuit sous réserve des coûts d’accès (abonnement Internet, notamment) qui restent à la charge de l’Utilisateur.

Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7 sous réserve des opérations de maintenance ou mesure d’urgence ou indisponibilité éventuelle.

Compte tenu de la nature et de la complexité du réseau Internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, Miléade fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site à tout moment. Toutefois, Miléade ne saurait garantir une accessibilité ou disponibilité absolue du Site.

Miléade se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site et/ou de ses fonctionnalités à tout moment et sans préavis notamment i) pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements de son infrastructure, ou ii) en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU notamment si l’Utilisateur compromet ou tente de compromettre la sécurité ou l’intégrité du Site.

Miléade ne saurait être tenue responsable d’une quelconque indisponibilité du Site, qu’elle soit volontaire ou non.  De même, Miléade ne saurait être tenue responsable des dommages causés au système d’exploitation et aux fonctionnalités des matériels utilisés du fait des interruptions ou des perturbations du Site.

5. DESCRIPTION DU SITE 

Les Site et l’ensemble de des fonctionnalités qu’il propose aux Utilisateurs (les « Services ») sont proposés en langue française et anglaise. Il permet d’accéder à des informations concernant les activités de Miléade.  Ces informations sont fournies à des fins purement informatives et sont susceptibles d’évoluer.

Miléade s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le Site à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, Miléade décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de Miléade notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun de ses éléments pris séparément notamment toutes les images, informations au sens large, marques, photos, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont la propriété de Miléade ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale de tout ou partie du Site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de Miléade, à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. La mention suivante devra figurer sur toutes copie de tout ou partie du contenu du Site : « Copyright Miléade ».

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle. Tout lien ou framing du Site est donc strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site, sauf autorisation expresse de Miléade.

Miléade accorde à l’Utilisateur un simple droit d’utilisation du Site. Ce droit est révocable, gratuit, non-exclusif et mondial. Il est destiné à une utilisation personnelle dans les conditions des présentes.

7. SITES DE TIERS ET LIENS HYPERTEXTES 

Liens mis en place par Miléade. Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, Miléade a inséré sur le Site un certain nombre de liens hypertextes donnant accès à des pages de sites internet autres que celles du Site. Néanmoins, la responsabilité de Miléade ne saurait être engagée au titre du contenu des informations fournies sur ces sites tiers, leur indisponibilité et /ou tout autres éléments disponibles sur ces sites tiers auquel l’Utilisateur aurait accès via le Site. Miléade ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers.

Liens mis en place par l’Utilisateur. La mise en place d’un lien pointant vers le Site suppose d’obtenir l’accord préalable et écrit de Miléade, étant précisé qu’une telle autorisation ne peut être qualifiée d’affiliation. Miléade décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur tout site vers lequel une redirection vers le Site est faite ou au titre de l’activation des liens hypertextes mis ligne par l’Utilisateur.

8. SÉCURITÉ

Miléade fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour fournir un Site de qualité et sécuriser le Site eu égard à la complexité des réseaux mobiles et d’Internet.

L’Utilisateur prend toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus et logiciels malveillants.

L’Utilisateur s’interdit de réaliser ou tenter de réaliser toute opération ou action visant notamment à saturer une page, les serveurs, générer des attaques par déni de service (DDOS), ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site ou qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site.

L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données, documents ou informations dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer ou mettre à disposition de tiers.

9. HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé sur les serveurs de la société Blizz. Les informations sur l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

L’hébergement du Site est effectué sur le territoire de l’Union européenne.

10. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est responsable de son utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage :

• à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site;
• à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la protection des données à caractère personnel et à la propriété intellectuelle et industrielle, et à l’informatique ;
• à ne pas développer ou utiliser des logiciels, dispositifs, robots ou tout autre moyen ou technologie visant à effectuer du web scraping du Site ou à perturber son utilisation ;
• à ne pas accéder ou se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site et utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par le Site étant rappelé que tout accès ou maintien frauduleux dans le Site est sanctionné pénalement ainsi que toute entrave ou altération du fonctionnement du Site ou de son infrastructure, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données ou informations qui y sont contenues ;
• à ne pas enfreindre et contourner les mesures de sécurité mises en place notamment pour protéger le Site ou les serveurs sur lesquels il est hébergé.

En outre, l’Utilisateur s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le Site, et de collecter de quelle que manière que ce soit des informations sur les autres Utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
    

    Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Miléade dans le cadre de l’utilisation du Site sont conformes à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et libertés » en vigueur et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel du 27 avril 2016, ainsi qu’à toutes autres réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

    Pour plus de détails, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité.

12. PROMOTIONS
    Miléade propose sur des promotions sur le Site. Ces opérations sont régies par des dispositions particulières accessibles sur les pages Internet qui leur sont consacrées.
    
    
13. RESPONSABILITÉS

RESPONSABILITÉ DE MILEADE. Miléade ne peut être tenu responsable :

• de la qualité des Services ceux-ci étant proposés « en l’état », des erreurs ou omissions diffusées sur le Site,
• des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter i) de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus, qui pourraient affecter l’équipement de l’Utilisateur et/ou de la présence de virus sur ce Site, ou ii) des informations y figurant,
• de tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable son équipement informatique suite à la visite du Site.

 

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs du Site, et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.

Toute utilisation du Site contraire aux présentes donne droit à Miléade, après en avoir fait la notification à l’Utilisateur, d’interdire à l’Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site, et ce sans préjudice de tous dommages intérêts auxquels Miléade pourrait prétendre et des voies de recours qui pourraient lui être offertes.

L’Utilisateur garantit Miléade contre toute action, réclamation, revendication ou opposition, quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature, de la part de toute personne invoquant notamment un droit de propriété intellectuelle et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée et/ou tout autre manquement aux dispositions légales et réglementaires applicables, et qui se rattacherait, directement ou indirectement, à son utilisation du Site.

Dans ce cas, l’Utilisateur indemnisera Miléade de toutes les conséquences résultant de la mise en œuvre de la garantie ci-dessus et notamment les frais de toute nature, dépensés par Miléade pour assurer sa défense, y compris les frais de conseil ou de procédure, ainsi que tous les dommages et intérêts, dépens et sommes dues au titre de l’article 700 du Code de procédure civile éventuellement prononcés contre elle.

14. RÉQUISITIONS JUDICIAIRES

L’Utilisateur est informé que ses données d’identification/de connexion peuvent être communiquées par Miléade à des tiers dans les conditions prévues par le droit applicable. De manière générale, Miléade se réserve le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute procédure judiciaire ou demande administrative.

15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

NULLITÉ. Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

MODIFICATIONS. Miléade se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications et améliorations jugées utiles ou nécessaires, et notamment pour tenir compte de toute évolution technique législative, réglementaire ou liée à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site. Toute utilisation du Site par l’Utilisateur après modifications des CGU, emporte acceptation par ce dernier de la nouvelle version des CGU.

DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES. Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, l’Utilisateur adresse en priorité une réclamation à Miléade, à l’adresse relationclient@mileade.com afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable matérialisée par la conclusion d’un protocole d’accord dans les 30 jours de l’envoi d’une réclamation faisant référence à la présente disposition, tout litige sera du ressort des juridictions compétentes en France.

16. Crédits Photos / Vidéo

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